MENTIONS LÉGALES – conSenslys
Éditeur du site
conSenslys – Entreprise Individuelle
Représentée par : Willem MAJOSI
Adresse de domiciliation : 78, Avenue des Champs-Élysées, Bureau 326, 75008 Paris
Email : contact@consenslys.com
Contact : https://consenslys.maconsult.pro/
SIREN : 994 612 323
Hébergement
Le site est hébergé par :
Webador B.V., 5657 DB Eindhoven, Pays-Bas
Site : https://www.webador.fr
Activité
conSenslys exerce une activité :
– de coaching socio-éducatif
– de psychopraticien
– d’accompagnement jeunes, adultes et familles
– de prestations institutionnelles
– de séances téléphoniques
– d’interventions ponctuelles en présentiel
– d’organisation de séjours de rupture (sous conditions contractuelles)
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, logos, identité visuelle, éléments graphiques) sont la propriété exclusive de conSenslys.
Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.
Responsabilité
Les informations disponibles sur le site sont fournies à titre informatif.
conSenslys ne pourra être tenue responsable d’un mauvais usage ou d’une interprétation erronée des contenus.
Accessibilité du site
Le site est disponible 7j/7, sous réserve de maintenance ou incidents techniques indépendants de notre volonté.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – RGPD
Données collectées
conSenslys collecte uniquement les données strictement nécessaires :
– nom, prénom
– téléphone
– message ou description de la demande
– informations échangées lors des séances
Aucune donnée sensible n’est collectée intentionnellement.
Finalité du traitement
Les données servent à :
– répondre aux demandes
– organiser les séances
– effectuer le suivi administratif
– rédiger notes ou bilans (si demandé)
– respecter les obligations légales ou institutionnelles
Base légale
– consentement
– intérêt légitime
– obligation légale (si applicable)
Durée de conservation
– Données de contact : 1 an
– Notes et bilans : jusqu’à 5 ans
– Données comptables : 10 ans (obligation légale)
– Données institutionnelles : selon les règles de l’organisme demandeur
Confidentialité
Les informations restent strictement confidentielles, sauf :
– danger grave ou imminent
– réquisition légale
– demande d’une autorité compétente
Droits des personnes
Conformément au RGPD, vous disposez des droits :
– d’accès
– de rectification
– d’opposition
– d’effacement (dans les limites légales)
– de portabilité
Pour exercer vos droits : contact@consenslys.com
Sécurité
Les données sont stockées via des outils sécurisés.
Aucun transfert hors UE sans protection adéquate.
Cookies
Le site peut utiliser des cookies techniques proposés par Webador.
Aucun cookie publicitaire n’est volontairement installé par conSenslys.
Modification de la politique
Cette politique peut être modifiée à tout moment pour rester conforme à la loi.
CONDITIONS D’ANNULATION & DE REMBOURSEMENT – conSenslys
1. Annulation d’une séance par le client
Toute annulation doit être réalisée :
– au moins 24h avant l’heure prévue
Passé ce délai :
– la séance est due et non remboursable
2. Annulation d’une séance par conSenslys
En cas d’empêchement exceptionnel, conSenslys s’engage à :
– prévenir le client dès que possible
– proposer un report
– rembourser la séance si elle a été réglée à l’avance
3. Retard du client
Le temps de retard est compté sur la durée de la séance.
Au-delà de 15 minutes de retard sans prévenir, la séance peut être considérée comme annulée et due.
4. Remboursement
Les séances déjà réalisées ne peuvent pas être remboursées.
Les séances payées à l’avance mais non réalisées seront remboursées sous 7 jours ouvrés en cas d’annulation conforme aux conditions ci-dessus.
5. Forfaits et accompagnements réguliers
Les forfaits de plusieurs séances sont payables à l’avance.
Toute séance non réalisée mais annulée dans les délais peut être reportée.
Aucun remboursement partiel n’est effectué pour un forfait entamé.
6. Interventions institutionnelles
Toute intervention programmée (entretien, bilan, médiation, note, analyse, séjour de rupture) doit être annulée :
– au minimum 48h avant
En cas d’annulation hors délai :
– la prestation est facturée intégralement.
7. Séjours de rupture
Une convention doit être signée préalablement.
Les modalités d’annulation ou de remboursement dépendent :
– des réservations déjà engagées
– de l’organisation matérielle
– des déplacements prévus
Les conditions spécifiques sont définies dans la convention individuelle.
8. Cas de force majeure
En cas de force majeure (maladie grave, accident, événement imprévisible), les conditions d’annulation peuvent être assouplies sur justificatif.
